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22Août26 août 2015

Etablissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau

Le décret n° 2015-1038 du 20 août 2015, pris pour l’application des dispositions de l’article L. 213-12 du code de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Police municipale
20Août20 août 2015

Travaux de réhabilitation lors de la mise à l’arrêt définitif d’une ICPE

Le décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 précise la procédure de substitution et les modalités de constitution, d’appel et...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
20Août20 août 2015

Modification de la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques

Le décret du 18 août 2015 modifie les obligations des metteurs sur le marché de pneumatiques, introduit des objectifs plus...

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19Août20 août 2015

Collecte, transport, traitement et évacuation des eaux usées

L’arrêté du 21 juillet 2015 remplace l’arrêté du 22 juin 2007 à compter du 1er janvier 2016. Il fixe, en...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Police de l'environnement, Police municipale
18Août20 août 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est publiée au...

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