Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant...
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté en date du 16 septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont...
Désignation de sites Natura 2000
Pa arrêtés ministériels sont désignés sites Natura 2000: – Embiez – cap Sicié (zone spéciale de conservation) – zones alluviales...
Classement d’un site
Par décret en date du 16 septembre 2015, est classé parmi les sites du département du Finistère l’île de Sieck,...