L’arrêté du 15 septembre 2015 établit la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17...
Nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
M. Jean-Jacques Hyest est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Hubert Haenel.
Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant...
Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique
Par arrêté en date du 16 septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont...