Le tableau annexé au décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection...
Nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Marc HOELTZEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé...
Nomination du directeur général de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Par arrêté du 2 octobre 2015, M. Paul MICHELET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé...
Nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Par arrêté du 29 septembre 2015 est nommée membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des...
Garanties financières pour les ICPE
Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident...