L’arrêté du 7 octobre 2015 modifie l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Mès,...






Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Un décret du 19 octobre 2015 nomme les membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Déchets, Elu(e)
Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan: décision de la CNDP
Par décision en date du 7 octobre 2015, la Commission nationale du débat public décide qu’il n’y a pas lieu...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Accès à l'information, Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Nomination au Comité national de l’eau
Un arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 septembre 2015 nomme...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau
Modalités de mise en œuvre de la transaction pénale
Le décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 précise les modalités selon lesquelles un officier de police judiciaire peut, avec...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Police de l'environnement, Police municipale