L’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la...
Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese...
Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
Par arrêté du 28 octobre 2015, il est donné délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d’approbation de la...
Fixation des taux et zonages de redevances (bassin Seine-Normandie)
Par délibération, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, approuve le 10e programme 2013-2018 révisé fixant les taux de redevances et des zonages....