La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine...
Nomination au conseil d’administration de l’ONCFS
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 16 novembre 2015, sont...
Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 17 novembre 2015, est...
Contestations dématérialisées des amendes forfaitaires
L’arrêté du 22 octobre 2015 donne la possibilité au titulaire du certificat d’immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers...
Périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
2 décrets du 20 novembre 2015 modifient le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 et n°...