Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, est...
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)
Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie;...
Création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc
Par arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des...
Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels...
Schémas régionaux et départementaux des carrières
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités...