Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code...






Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
Le décret du 20 janvier 2016 prévoit les règles de commissionnement et d’assermentation des agents de la collectivité et des...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale, Elu(e), outre-mer, Police de l'environnement
Nomination au Parc national de la Vanoise
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M....
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), espèces protégées, Parc national, Police de l'environnement
Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, espèces protégées, Police de l'environnement, Police municipale
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000 : estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000