Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M....
Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000 : estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de...
Agrément d’associations au titre de la protection de l’environnement
Par arrêtés du 14 décembre 2015, 2 associations sont agréées protection de l’environnement : Association « Maisons paysannes de France –...
Nomination au Comité national de l’eau
Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau...