La loi n° 2016-162 du 19 février 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative...
Nomination au Conseil constitutionnel
Par décisions du 18 février 2016 sont nommés membres du Conseil constitutionnel: Mme Corinne LUQUIENS en remplacement de M. Guy...
Nomination au conseil d’administration de l’INERIS
Par décret en date du 18 février 2016, Mme Faouzia Fekiri est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national...
Désignation de site Natura 2000
Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du...
Gaspillage alimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est publiée.