Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre...
Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime...
Nomination de la déléguée à la mer et au littoral
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, Mme Catherine CHABAUD est nommée déléguée à...
Site internet « service-public.fr »
Par arrêté du 24 février 2016 est autorisée la création d’un téléservice, accessible par le site internet « service-public.fr »,...
Désignation de sites natura 2000
Par arrêtés du 10 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : bancs des Flandres; ridens et dunes hydrauliques du...