Par arrêté du 30 mars 2016, M. Jérôme GOELLNER, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional et interdépartemental de...
Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
L’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifie les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche...
Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Le décret du 30 mars 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 21 mars 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 massif de la Malepère »...
Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du...