L’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifie les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche...
Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Le décret du 30 mars 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 21 mars 2016 sont désignés sites Natura 2000: « site Natura 2000 massif de la Malepère »...
Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du...
Mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
L’arrêté du 16 mars 2016 modifie l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de...