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Modification des règles applicables à l’élection présidentielle
La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle modifie les dispositions...
Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes
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Désignation de site Natura 2000
Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du...
Société du Canal Seine-Nord Europe
L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé «...