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24Avr27 avril 2016

Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur...

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23Avr25 avril 2016

Désignation de site Natura 2000

Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
22Avr27 avril 2016

Société du Canal Seine-Nord Europe

L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé «...

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21Avr27 avril 2016

Droits et obligations des fonctionnaires

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est...

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16Avr16 avril 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone...

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