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24Avr27 avril 2016

Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, espèces protégées
23Avr25 avril 2016

Désignation de site Natura 2000

Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
22Avr27 avril 2016

Société du Canal Seine-Nord Europe

L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé «...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
21Avr27 avril 2016

Droits et obligations des fonctionnaires

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale
16Avr16 avril 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
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