L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur...






Désignation de site Natura 2000
Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
Société du Canal Seine-Nord Europe
L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé «...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
Droits et obligations des fonctionnaires
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Collectivité territoriale
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement