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7Mai1 juin 2016

Déchets de papiers de bureau

L’arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Déchets, Entreprise
5Mai1 juin 2016

Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées

L’arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise
3Mai1 juin 2016

Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins

L’arrêté du 21 avril 2016 approuve les statuts modifiés de l’association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Pêche
3Mai1 juin 2016

Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne

Par arrêté du 21 avril 2016 sont approuvés les statuts de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Pêche
3Mai3 juin 2016
Classement du site l’Habitation Vidal-Mondélice en Guyane

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Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l’Habitation...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Police de l'environnement, Police municipale, Site classé
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