L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales dans sa version issue de l’article 48 de la loi n°...
Cessation des fonctions du directeur de l’Agence des aires marines protégées
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de...
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Le décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets adapte...
Nomination au comité de bassin Rhin-Meuse
Par arrêté du 6 juin 2016, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des...
Destruction de loups (Canis lupus) autorisée pour la période 2015-2016
L’arrêté du 14 juin 2016 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être...