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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 22 août 2016 est désigné: site Natura 2000 Ruisseaux à moule perlière du Boën, du Ban et...
Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique
Le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant...
Polluants atmosphériques évalués dans le cadre des plans de déplacements urbains
L’arrêté du 24 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des...
Procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
L’arrêté du 26 août 2016 modifie l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes...