La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé l’Agence française pour la biodiversité en vue de disposer d’un opérateur performant pour mieux protéger la biodiversité terrestre et marine et la ressource en eau et les milieux aquatiques. Ce nouvel établissement public...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Recyclage et traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport
Le décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, créée par la loi de...
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Pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 20 décembre 2016 modifie l’arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres.
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Permis de pêche à pied professionnelle
L’arrêté du 19 décembre 2016 détermine les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle.
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Port du casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 oblige de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port...