Le décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité précise les conditions de création du fichier national d’identification de la faune sauvage captive ainsi que les modalités de collecte et de traitement des données de ce fichier pour assurer un suivi...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 adopte la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. Elle donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle vise, sur le long terme, pour objectifs structurants : la transition écologique de la mer et du littoral, le développement...
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Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres
Le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres Les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement soumis à retenue pour...
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Instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets modifie la composition du collège des représentants de l’Etat et rend facultative la participation au Conseil national des déchets des personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine des...
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Classement de sites dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales,
Par décret en date du 14 février 2017, est classé parmi les sites des départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales le site du pech de Bugarach et de la crête nord du synclinal du Fenouillèdes, sur le territoire des communes de Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Padern, Paziols, Rouffiac-des-Corbières, Saint-Louis-et-Parahou (Aude), Soulatgé et Caudiès-de-Fenouillèdes, Maury,...