Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifie le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale. Il introduit la durée unique d’avancement d’échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité
Par arrêté en date du 21 mars 2017, est nommée vice-présidente du Comité national de la biodiversité, pour une durée de cinq ans, Mme Fabienne Allag-Dhuisme, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
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Nomination au Conseil national de la protection de la nature
L’arrêté du 21 mars 2017 porte nomination au Conseil national de la protection de la nature au sein des collèges d’expertise en matière de recherche et d’enseignement sur la biodiversité, d’expertise en matière de gestion et restauration des espaces naturels et d’expertise en matière de connaissance, de veille et d’observation de la biodiversité.
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Classement du rocher Saint-Michel (43)
L’arrêté du 16 mars 2017 classe parmi les sites du département de la Haute-Loire, le rocher Saint-Michel (0.409 hectares), sur le territoire de la commune d’Aiguilhe.
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Précision des documents techniques relatifs aux barrages
L’arrêté du 15 mars 2017 précise les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement.