Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 mars 2017, M. Marc Duncombe est nommé directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros à compter du 1er mai 2017.
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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. Ce modèle, qui prend la forme d’un formulaire homologué CERFA, sera obligatoire à compter du 16 mai 2017.
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Création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse)
Le décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 porte création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse). Elle est localisée sur la partie terrestre et infralittorale des cinq îles bordant la pointe du Cap Corse. Issue de l’extension de la réserve naturelle des îles Finocchiarola (comprenant les îles de Terra, Mezzana, et...
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Etablissements publics de coopération environnementale
Le décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale précise le fonctionnement de ces établissements.
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Gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer
Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 est relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer Il fixe la composition, les compétences et le fonctionnement des Comités de l’eau et de la biodiversité dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Martin.