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Destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

L’arrêté du 11 juillet 2017 modifie l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux....

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Etablissements détenant des animaux d’espèces non domestiques.

Le décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l’article R. 413-4 du code de l’environnement modifie les conditions de recevabilité des demandes de dispense de certificat de capacité dont peuvent bénéficier les professionnels ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

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Nominations au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté du 17 août 2017 sont nommés, à compter du 22 août 2017, membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membres de sa formation d’autorité environnementale, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d’environnement : M. Marc CLEMENT, rapporteur public...

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Simplification de la police des manifestations sportives

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives. Passent sous le régime de l’autorisation: les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à...