L’arrêté du 22 février 2018 autorise, au titre de l’année 2018, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 avril 2018. Les épreuves écrites des concours externe et interne de techniciens de l’environnement se dérouleront à...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Formation juridique « Données brutes de biodiversité »
Ecol’au Droit et le collectif d’écologues Liken organisent à Lyon, le 5 avril 2018, une formation intitulée « Le dépôt légal de données brutes de biodiversité ». Retrouvez nos autres formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr
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Annulation de l’arrêté du 4 mai 2016 relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Par un arrêt en date du 21 février 2018, la Conseil d’État annule l’arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique au motif que toutes les manifestation mentionnées à l’article...
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 janvier 2018 sont désignés deux nouveaux sites Natura 2000 s’étendant exclusivement sur des espaces marins : – site Natura 2000 Oiseaux marins de l’Agriate (zone de protection spéciale); – site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale). Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain interdit (sauf dérogation) sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction dans le milieu naturel, qu’elle soit volontaire, par négligence, ou par imprudence, des spécimens vivants des espèces animales...