Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifie les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen. Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l’association au sein de laquelle il effectue son engagement. Références...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Article
Conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros
Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros prévoit que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en...
Article
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article
Sites inscrits de Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2018 porte abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés : site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud.
Article
Prorogation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges
Le décret n° 2018-1095 du 6 décembre 2018 proroge le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges (région Auvergne-Rhône-Alpes) Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008, est prorogé jusqu’au 6 décembre 2022.