Le décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifie les modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen. Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l’association au sein de laquelle il effectue son engagement.
Références : le texte est pris pour l’application de L. 5151-9 du code du travail.