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Épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

L’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique modifie l’article A. 331-21-1 du même code: « Lorsque la demande d’autorisation porte sur une manifestation se déroulant sur des terrains ou des...

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Publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

L’arrêté du 15 mars 2019 porte publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national. Sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée. Cette liste s’ajoute à celle figurant sur le site Internet du ministère.

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Nomination au Conseil national de l’air

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 18 février 2019, est nommé au Conseil national de l’air en qualité de représentant des associations, fondations et autres organismes, sur proposition du Conseil national de la consommation : M. Christian BERTHIER, représentant du Conseil national des associations familiales laïques,...

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Pollution par les nitrates d’origine agricole

L’arrêté du 20 février 2019 modifie l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. L’arrêté précise les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle...