Article

Dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore

Le décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 complète l’article R. 411-11 du code de l’environnement par un alinéa prévoyant les modalités de transfert à un nouveau bénéficiaire des dérogations à la protection des espèces sauvages, lorsque le bénéficiaire initial n’est plus en charge de l’activité pour la réalisation de laquelle il avait sollicité et...

Article

Nomination des membres du Conseil national de la transition écologique

Par arrêté en date du 16  septembre 2015 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : – Mme Isabelle Muller, au titre des représentants des entreprises, désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) (collège des organisations d’employeurs) – M....

Article

Désignation de sites Natura 2000

Pa arrêtés ministériels sont désignés sites Natura 2000: –  Embiez – cap Sicié (zone spéciale de conservation) – zones alluviales de la confluence Dore-Allier (zone spéciale de conservation) – vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand (zone spéciale de conservation) – Cézallier (zone spéciale de conservation) – massif cantalien (zone spéciale de conservation) –...

Article

Classement d’un site

Par décret en date du 16 septembre 2015, est classé parmi les sites du département du Finistère l’île de Sieck, sur le territoire de la commune de Santec.