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Pollution des sols et risques miniers

Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du code de l’environnement issu de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : ces secteurs comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des...

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Modification des taux de redevances (bassin Rhin-Meuse)

Par délibération n° 2015/25 du 13 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, les taux de redevances , pour la période 2015-2018 du 10e programme, pour pollution non domestique, pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d’origine domestique sont modifiés.

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Taux des redevances (bassin Rhône Méditerranée Corse)

Par délibération n° 2015-39 du 7 octobre 2015 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, les taux des redevances pour les années 2016 à 2018 relatifs à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique et à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sont modifiés. Les dispositions entrent en vigueur le 1er...

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Fixation des taux de redevances (bassin Adour-Garonne)

Par délibération du 28 septembre 2015, l’agence de l’eau Adour-Garonne modifie, pour la période 2016 à 2018, le taux des redevances : -pour pollution de l’eau d’origine non domestique, -pour prélèvement sur la ressource en eau hors prélèvement destiné au fonctionnement des installations hydroélectriques, -pour obstacle sur les cours d’eau.