Article

Nomination au Comité national de l’eau

Un arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 29 septembre 2015 nomme membre du Comité national de l’eau au titre:  des représentants de l’Etat et de ses établissements publics; des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics; des représentants des associations de collectivités territoriales.

Article

Modalités de mise en œuvre de la transaction pénale

Le décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015 précise les modalités selon lesquelles un officier de police judiciaire peut, avec l’autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d’une amende transactionnelle. Sont notamment précisées les modalités de délivrance de l’autorisation, l’impossibilité...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 29 septembre 2015 sont désignés site Natura 2000: « sommets du nord Margeride «  (zone spéciale de conservation FR 8301070) dans les départements de la Haute-Loire et du Cantal; « site Natura 2000 site de Teissières » (zone spéciale de conservation FR 8302014) dans le département du Cantal.

Article

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Par arrêté du 1er octobre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé de l’agriculture et par la ministre chargée de la pêche : M. Pierre SCHWARTZ, sous-directeur de la performance environnementale et de la...