L’arrêté du 13 juillet 2016 porte renouvellement d’agrément de protection de l’environnement de l’association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique – FNPF pour une durée de 5 ans.
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Chasse: homologation d’un nouveau piège
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges. Le piège à lacet de patte, piège rectangulaire à déclenchement par une palette projetant le lacet par un bras-ressort, est homologué.
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Surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne – Rhône-Alpes
Par arrêté du 1er juillet 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne – Rhône-Alpes est agréée jusqu’au 30 juin 2019 au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne – Rhône-Alpes.
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Création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 crée le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu naturale marinu di u Capicorsu è di l’Agriate, à l’est, au nord et à l’ouest du département de la Haute-Corse.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du Forez et hautes chaumes (zone spéciale de conservation) Affluents rive droite du Rhône (zone spéciale de conservation) Lignon, Vizezy, Anzon et leurs affluents (zone spéciale de conservation) Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (zone...