L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane, « ORA Guyane », au titre de l’ article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 2 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Guyane.
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Répression en matière maritime
L’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifie la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Direction du Parc national de La Réunion
Par arrêté du 28 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Marylène Hoarau, ingénieure en chef de classe exceptionnelle de la fonction publique territoriale, comme directrice de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion à compter du 1er octobre 2016. M. Emmanuel Braun, ingénieur en chef des ponts, des eaux et...
Présidence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais et Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, en remplacement de M. Jean-François CORDET.
Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF
Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.