L’arrêté du 16 août 2016 fixe l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
L’arrêté du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
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Évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Il prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application du 2° du I de l’article 106 de la...
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Création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique
Le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 porte création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique. Les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires ni individuelles des préfets maritimes seront publiés au recueil des actes administratifs créé sous forme électronique sur chacun des sites internet des trois préfectures maritimes. Le décret...
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Conditions de ramassage des huiles usagées
L’arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d’enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d’urgence et temporaire. Il prévoit également la gratuité de la collecte des...