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Compétence des policiers municipaux dans le code de l’environnement

Depuis l’entrée en vigueur en juillet 2013 de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement  (codifiée dans le code de l’environnement), des questions subsistaient sur la compétence des policiers municipaux au regard du code de l’environnement. Suite...

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Classement des terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France

Par décret en date du 28 décembre 2016, sont classés parmi les sites des départements du Nord et du Pas-de-Calais les terrils formant la chaîne des terrils du bassin minier du nord de la France, sur les communes d’Anzin, Auberchicourt, Auby, Denain, Douai, Escaudain, Flines-les-Râches, Fresnes-sur-Escaut, Haveluy, Hélesmes, Lallaing, Marchiennes, Monchecourt, Ostricourt, Pecquencourt, Râches, Raismes,...

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Programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture

Le décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture précise que le programme national visant à la réduction des pesticides dans l’agriculture, et des risques y afférents, relève à la fois des compétences du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé...

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Usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions  autorise à titre expérimental, jusqu’au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions...