L’arrêté du 10 avril 2017 fixe un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. Ainsi pour l’application de l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Article
Plan de l’étude de dangers des ouvrages de prévention des inondations et des submersions
L’arrêté du 7 avril 2017 précise le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Article
Représentation aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège
L’arrêté du 14 avril 2017 est relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’Etat aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement.
Article
Révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée
L’arrêté du 21 mars 2017 modifie l’arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée;
Article
Nomination du directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 mars 2017, M. Marc Duncombe est nommé directeur de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros à compter du 1er mai 2017.