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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement simplifie le régime des installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique en restreignant les cas d’autorisation à celles présentant une capacité de production supérieure à 50 t/j et en prévoyant...

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Nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2017, il est mis fin, le 1er novembre 2017, à la fonction de membre permanent de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable, à leur demande, de : M. Thierry Galibert. M....

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité : 1er collège : En qualité de représentante de l’Etat Sur proposition du ministre chargé de l’environnement : Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, sous-directrice de l’animation territoriale...