Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement simplifie le régime des installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique en restreignant les cas d’autorisation à celles présentant une capacité de production supérieure à 50 t/j et en prévoyant une déclaration pour celles présentant une capacité de production comprise entre 1 t/j et 50 t/j.