L’arrêté du 8 février 2018 porte modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs. Ces statuts seront adoptés à la plus proche assemblée générale. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent alors aux mandats des membres du conseil d’administration de la fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Modèle de statut des fédérations de chasse
3 arrêtés ministériels du 1er et 2 février 2018 fixent le modèle de statuts que doivent adopter : – les fédérations départementales des chasseurs; – les fédérations régionales des chasseurs; – les fédérations interdépartementales des chasseurs.
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Classement de site dans l’Yonne
Le décret du 6 février 2018 porte classement, parmi les sites du département de l’Yonne, du platane monumental de Cézy et de ses abords, sur la commune de Cézy.
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Composition de la Cour de justice de la République
Après renouvellement des membres de la formation de jugement et de la commission d’instruction, élus par la Cour de cassation, la nouvelle composition de la Cour de justice de la République est publiée (ici).
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Concours pour le recrutement des agents techniques de l’environnement
L’arrêté ministériel du 31 janvier 2018 fixe la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des agents techniques de l’environnement. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.