Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
L’arrêté du 26 février 2018 porte publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d’améliorer la mobilisation de la biomasse afin d’accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d’atténuation du changement climatique. Voir la stratégie (ici).
Condamnation de la société HYUNDAI pour publicité illicite
Le 13 mars 2018, le TGI de Paris, suite à un action engagée par l’association France Nature Environnement, a condamné la société HYUNDAI MOTOR FRANCE pour infractions au code de l’environnement. L’association requérante reprochait à la société d’avoir diffusé des visuels représentant des véhicules de marque HYUNDAI positionnés au sein de divers espaces naturels :...
Ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement
L’arrêté du 22 février 2018 autorise, au titre de l’année 2018, l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l’environnement. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 avril 2018. Les épreuves écrites des concours externe et interne de techniciens de l’environnement se dérouleront à...
Formation juridique « Données brutes de biodiversité »
Ecol’au Droit et le collectif d’écologues Liken organisent à Lyon, le 5 avril 2018, une formation intitulée « Le dépôt légal de données brutes de biodiversité ». Retrouvez nos autres formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr