L’arrêté du 2 octobre 2015 regroupe les prescriptions applicables au régime de l’enregistrement pour les élevages de vaches laitières, de porcs, de volailles et/ou de gibier à plumes. Il modifie l’arrêté du 27 décembre 2013 définissant les prescriptions générales applicables aux élevages de bovins et de porcs soumis à enregistrement. Il modifie également quelques erreurs,...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Rubrique n° 2731-1 (dépôts de sous-produits animaux) de la nomenclature des ICPE
L’arrêté du 2 octobre 2015 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 « Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure à 500 kg...
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Comité d’experts pour la transition énergétique
Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 précise la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et les modalités de son fonctionnement. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 145-1 du code de l’énergie, dans sa rédaction issue de l’article 177 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative...
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Création d’une installation nucléaire de base
Par décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015, la société AREVA NC est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) une installation nucléaire de base dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS, ci-après « l’installation »). L’installation a pour objet la réalisation d’analyses physico-chimiques et radiochimiques...
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Dispositifs de traitement des eaux usées domestiques
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et...