Par décret du 6 novembre 2015, le siège du tribunal administratif de la Martinique est fixé dans la commune de Schœlcher.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
Le décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration (uniquement l’Etat et à ses établissements publics à caractère administratif) par voie électronique et d’émission des accusés de réception ou d’enregistrement électroniques. Quatorze décrets du même jour (n°2015-1405, n° 2015-1407 , n°2015-1408, n°2015-1410, n° 2015-1421, n° 2015-1416, n° 2015-1422, n° 2015-1423, n° 2015-1424,...
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Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer
Par arrêté du 28 octobre 2015, M. Pierre TREMEL est nommé membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce, en qualité de personnalité représentant l’industrie de transformation, en remplacement de M. Philippe DROUIN.
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Nomination au Conseil économique, social et environnemental
Par deux décrets du 6 novembre 2015 (décret 1, décret 2), le Président de la République nomme 51 nouveaux membre au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
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Quota de thon rouge pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée »
L’arrêté du 4 novembre 2015 modifie les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l’année 2015.