Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans le département de la Sarthe et du Maine-et-Loire; -« site Natura 2000 Alpes Mancelles » dans le département de l’Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.
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Collecte des déchets de pneumatiques
Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.
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Dématérialisation de la déclaration des ICPE
L’arrêté du 15 décembre 2015 a pour objet de fixer l’adresse internet (https://www.service-public.fr/) à partir de laquelle les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. La déclaration est effectuée grâce à un formulaire homologué.
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Nomination de directeurs de parcs nationaux
Par deux arrêtés en date du 9 décembre 2015 sont nommés: -Mme Anne LEGILE, directrice de l’Etablissement public du Parc national des Cévennes à compter du 1er janvier 2016; -M. Christophe Viret, directeur de l’Etablissement public du Parc national du Mercantour à compter du 1er janvier 2016.