Le décret du 7 avril 2016 met en place des mesures pour une amélioration du développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux (notamment modifications des dispositions sur les autorisations de pêches exceptionnelles, sur les heures d’interdictions de pêche, sur la taille minimale des...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Conseil d’administration de l’Office national des forêts
Le décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 augmente de 28 à 30 le nombre de membres du conseil d’administration de l’Office national des forêts et simplifie les modalités de leur nomination. La durée du mandat des membres autres que les représentants des ministres est portée de trois à cinq ans.
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Nomination du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France
Par arrêté du 30 mars 2016, M. Jérôme GOELLNER, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) de la région Ile-de-France, à compter du 25 avril 2016, pour une durée de cinq ans.
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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime
L’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifie les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
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Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Le décret du 30 mars 2016 définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire la mise à disposition des sacs en matières plastiques à usage unique à l’exception, s’agissant des sacs autres que les sacs de caisse, des sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie,...