L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nomination de la déléguée à la mer et au littoral
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, Mme Catherine CHABAUD est nommée déléguée à la mer et au littoral.
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Site internet « service-public.fr »
Par arrêté du 24 février 2016 est autorisée la création d’un téléservice, accessible par le site internet « service-public.fr », permettant aux usagers de l’administration d’accomplir des démarches en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’informations personnalisés. La direction de l’information légale et administrative est responsable de ce traitement automatisé de...
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Désignation de sites natura 2000
Par arrêtés du 10 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : bancs des Flandres; ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais; pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne; tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin; marais alcalin et prairies humides de Baon; Forêt de Cîteaux...
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Programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »
L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.