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Nominations aux comités de bassin

Par arrêtés du 6 juin 2016 sont  nommés membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Auvergne – Rhône-Alpes : M. Emmanuel FERRAND, en remplacement de M. Daniel DUGLERY. du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Communes de montagne M. Alain...

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Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime

Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...

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Désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

Par arrêté du 1 juin 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des...