Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire), regroupe, selon la même architecture que la partie législative, dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l’outre-mer de chaque livre. Le texte entre en vigueur le 1er...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)
Par arrêté du 1 juin 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des...
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Cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières (Hérault)
L’arrêté du 30 mai 2016 porte création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) pour une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Nomination de la directrice de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise
Par arrêté du 1er juin 2016, Mme Eva Aliacar, ingénieure en chef des eaux, des ponts et des forêts, est nommée directrice de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise à compter du 27 juin 2016.
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Classement du site les coteaux historiques du Champagne
Par décret en date du 2 juin 2016, sont classés parmi les sites du département de la Marne les coteaux historiques du Champagne sur le territoire des communes de Aÿ, Champillon, Cumières, Damery, Dizy, Hautvillers, Mareuil-sur-Aÿ, Mutigny et Saint-Imoges.