Par arrêtés du 27 juin 2016 sont approuvés les statuts de: l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin du Rhin l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Loire-Atlantique l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 juin 2016,...
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Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
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Liste, périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles
L’arrêté du 28 juin 2016 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
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Nomination à la Commission nationale du débat public
Par décret en date du 27 juin 2016, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Agnès Rampal, conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d’Azur ; M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire.