Le décret n° 2016-1504 du 8 novembre 2016 porte publication de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire
L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire « LIG’AIR », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, jusqu’au 23 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.
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Renouvellement de l’agrément de l’association AIRPARIF
L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Ile-de-France « AIRPARIF », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, jusqu’au 23 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.
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Désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech
Par arrêté du 25 octobre 2016 est désigné site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) dans les départements de la Lozère et du Gard.
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie....