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Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux

L’arrêté ministériel du 5 mars 2015 précise les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation pour l’identification des eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être en application de l’article R. 211-76...

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Conditions et limites des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces protégées

Un nouvel arrêté ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes:– mouette rieuse (Larus ridibundus);– goéland argenté (Larus argentatus); –...

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Chasse dans les bois et forêts de l’Etat

Les dispositions du code forestier relatives aux modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont modifiées. Le cadre réglementaire de l’exploitation de la chasse et les modalités de contractualisation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’État sont simplifiés.

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Consultations du public sur l’eau, les inondations et le milieu marin

Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, elles portent sur les schémas directeurs de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) et les programmes de mesures associés (PDM), les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) ainsi que sur les programmes de mesures des plans d’action pour le...