L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...
Étiquette : <span>Police municipale</span>
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Liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés
L’arrêté du 3 août 2017 fixe la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
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Désignation de sites Natura 2000
L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation). L’arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des...
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux
Les dispositions du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales permettent au maire d’interdire la circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux de la commune notamment pour des motifs environnementaux. Par un arrêt en date du 7 février 2017, la Cour administrative d’appel de Douai rappelle ce principe. L’association »...
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Composition du nouveau gouvernement
Le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement est publié au JORF. M. Nicolas HULOT est nommé ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.