L’arrêté du 31 décembre 2019 est relatif à la tenue des agents techniques de l’environnement et des techniciens de l’environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l’Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux.
Étiquette : <span>Police de l’environnement</span>
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Organisation et fonctionnement de l’Office français de la biodiversité
Le décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Office français de la biodiversité. Il est créé une section 2 au chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement intitulée Office français de la biodiversité.
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Intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins
Le décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 porte intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins. Cette intégration est réalisée à la demande des communes sur le territoire desquelles ces réserves sont implantées, dans un objectif de simplification administrative et sans diminution de la protection accordée à ces...
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Commissionnement et assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales
Le décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement indique la procédure de commissionnement et d’assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels, en concordance avec les dispositions...
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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
L’arrêté du 28 novembre 2019 est relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants.