Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de l’article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont conformes à la Constitution.
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Nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Par arrêté du 18 décembre 2015, Mme Patricia BLANC, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, à compter du 1er janvier 2016, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU.
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Nomination du directeur général de la prévention des risques
Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d’autres fonctions [directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie].
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Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
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Nomination au Conseil économique, social et environnemental
Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.