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Exploitation du droit de pêche de l’Etat

L’arrêté du 11 décembre 2015 approuve le modèle de cahier des charges fixant les clauses et les conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » -« site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre » -« site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx » -« site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas...

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Prévention et gestion des déchets

Le décret du 30 décembre 2015  apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...